MENTIONS LÉGALES DU SITE
Same Bijoux
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Same Bijoux les présentes mentions légales.
Le site Same Bijoux est accessible à l’adresse suivante : https://www.samebijoux.com (ci-après « le Site »). Les présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi que les lois et/ou règlements applicables soumettent l’accès et l’utilisation du Site.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, cet article précise l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi
L’éditeur du site
Mélanie de Klerk a édité le site Same Bijoux.
Domicile : 66 route de Grenoble 38120 ST EGREVE
Numéro SIRET suivant : 53413609800025
Téléphone : 06 31 68 48 38
Adresse e-mail : contact@samebijoux.com
ci-après « l’éditeur »
Le directeur de publication
Le directeur de publication est Mélanie de Klerk
Adresse e-mail : contact@samebijoux.com
ci-après « le directeur de publication »
L’hébergeur du site
OVH est l’hébergeur du site Same Bijoux.
Son siège social se situe 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Contact : 09 72 10 10 07
ci-après « l’hébergeur »
Les utilisateurs
Tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Same Bijoux sont considérés comme utilisateurs :
ci-après « les utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Ainsi le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
La loi française régit les présentes Mentions Légales. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@samebijoux.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.